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Conditions générales de vente

En vigueur au 30 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la SCEA LE BON PLANT (le « Vendeur ») :

  • à la pépinière, au lieu-dit Le Gabach à Saverdun (végétaux, fruits et légumes, produits divers) ;
  • en ligne sur le site bonplant.fr, pour les paniers de fruits et légumes bio commandés à l'avance et retirés le samedi à la pépinière (« Commande en ligne ») ;
  • en ligne sur le site bonplant.fr, pour les réservations de plants de patates douces destinées aux professionnels, depuis la page Plants Pro (« Réservation de plants pros », article 6).

Les autres produits présentés sur le site (végétaux notamment) ne peuvent pas être commandés en ligne : le site les présente à titre d'information.

Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Vendeur

SCEA LE BON PLANT – capital 20 672,00 € – RCS Foix 403 691 413 – SIRET 403 691 413 00013 – TVA FR54 403 691 413 – Le Gabach, 09700 Saverdun – 07 50 06 37 93 – bonplant@bonplant.fr.

Article 3 – Produits

Végétaux : ce sont des végétaux vivants. Leur aspect (taille, floraison, feuillage, couleur) varie selon la saison et la croissance. Les photos et descriptions du site sont indicatives et non contractuelles. La présence d'un végétal sur le site ne garantit pas sa disponibilité à la pépinière.

Fruits et légumes : ils sont issus de l'agriculture biologique, produits par le Bon Plant ou achetés auprès d'autres producteurs et fournisseurs. L'origine est indiquée sur chaque produit. Leur disponibilité dépend des récoltes ; leur aspect et leur calibre peuvent varier.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • Commande en ligne : le prix payé est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Il n'est pas modifié lors de la préparation, y compris pour les produits vendus au poids.
  • Achats à la pépinière : le prix applicable est celui affiché à la pépinière le jour de l'achat ; les prix des végétaux affichés sur le site sont indicatifs.

Les professionnels peuvent bénéficier de conditions spécifiques sur devis.

Réservation de plants pros : les prix sont exprimés hors taxes (HT) et figurent sur le devis (article 6.3).

Article 5 – Commande en ligne des paniers

5.1 – Compte client. La commande en ligne nécessite la création d'un compte client sur le site.

5.2 – Délai. Les commandes passées jusqu'au vendredi à 12 h sont à retirer le samedi suivant. Une commande passée après le vendredi midi est préparée pour le samedi de la semaine suivante.

5.3 – Validation. Avant de valider, le client vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total) et peut le corriger. La commande est conclue lorsqu'il la valide ; un e-mail de confirmation lui est alors envoyé.

5.4 – Produit manquant. Si un produit commandé n'est plus disponible (récolte insuffisante, aléa), il est retiré de la commande et n'est pas facturé. Le client en est informé au plus tard au retrait.

5.5 – Annulation. Le client peut annuler sa commande depuis son compte client jusqu'au vendredi 12 h.

5.6 – Retrait. La commande est à retirer le samedi à la pépinière, aux horaires d'ouverture : de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Aucune livraison ni expédition n'est assurée.

5.7 – Commande non retirée. Une commande non retirée le samedi peut encore être retirée le dimanche matin, aux horaires d'ouverture de la pépinière. Passé ce délai, les produits étant frais et périssables, elle n'est plus conservée et ses produits sont remis en vente (paniers anti-gaspi). Le paiement s'effectuant au retrait, rien n'est facturé au client. Après trois commandes non retirées, le Vendeur se réserve le droit de refuser les nouvelles commandes en ligne de ce client.

Article 6 – Réservation de plants de patates douces (professionnels)

6.1 – Clients concernés. La Réservation de plants pros s'adresse aux professionnels (maraîchers, producteurs, revendeurs, collectivités…). Les plants sont vendus en plaques de 80 mottes ou en demi-plaques de 40.

6.2 – Demande de réservation. Le client indique sur le formulaire les variétés et les quantités (en plaques ou en nombre de plants ; un nombre de plants est arrondi à la demi-plaque supérieure), la semaine de livraison souhaitée, le retrait à la pépinière ou la livraison, et ses coordonnées. L'envoi du formulaire est une demande de réservation : il n'engage ni le client ni le Vendeur. Un e-mail en accuse réception.

6.3 – Devis. Après vérification (disponibilités, semaine demandée), le Vendeur adresse au client un devis précisant les variétés, les quantités, les prix HT, la semaine de livraison prévue et, le cas échéant, les frais de livraison. Le prix unitaire dépend de la quantité totale de plants commandée, toutes variétés confondues. Les variétés protégées par un certificat d'obtention végétale (COV) font l'objet d'une redevance indiquée sur le devis. Le devis est valable 30 jours.

6.4 – Commande. La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par signature électronique en ligne (ou par retour du devis signé).

6.5 – Livraison et retrait. Les plants sont retirés à la pépinière ou livrés par transporteur. Les frais de livraison sont facturés au prix réel et figurent sur le devis avant son acceptation. La semaine de livraison est donnée à titre indicatif : elle dépend de la croissance des plants et des conditions climatiques ; en cas de décalage, le Vendeur prévient le client dès que possible.

6.6 – Modification ou annulation. Toute demande de modification ou d'annulation est adressée par e-mail à bonplant@bonplant.fr. Après acceptation du devis, une modification ou une annulation est possible jusqu'à 3 semaines avant la semaine de livraison prévue. Au-delà, les plants étant produits spécialement pour la commande, ils restent dus.

6.7 – Commande par e-mail. Le client peut aussi adresser sa demande par e-mail ; les articles 6.3 à 6.6 s'appliquent de la même façon.

6.8 – Facturation et paiement. La facture est émise à la livraison ou au retrait des plants. Elle est payable dans les conditions prévues pour les clients professionnels à l'article 8.

Article 7 – Réservations (hors paniers et plants pros)

Un produit peut être réservé par téléphone ou par e-mail. La réservation n'est effective qu'après notre confirmation (disponibilité, quantité, date de retrait). Sans nouvelle du client après la date de retrait convenue, les produits peuvent être remis en vente. La vente est conclue et le prix payé lors du retrait à la pépinière.

Article 8 – Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire, espèces ou chèque, au moment de l'achat à la pépinière ou lors du retrait de la Commande en ligne. Aucun paiement n'est demandé sur le site.

Clients professionnels : les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord particulier. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

La propriété et les risques sont transférés au client à la remise des produits. Le transport, la conservation, la plantation et l'entretien relèvent ensuite de sa responsabilité. Pour les ventes aux professionnels avec paiement différé, les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement.

Article 10 – Contrôle, garanties et droit de rétractation

Le client vérifie les produits lors de leur remise et signale immédiatement toute anomalie.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). La reprise des végétaux dépend de facteurs extérieurs (plantation, arrosage, climat, sol) et ne fait pas l'objet d'une garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales.

Droit de rétractation :

  • les achats effectués à la pépinière n'en bénéficient pas, ce droit étant réservé aux ventes à distance et hors établissement ;
  • pour les Commandes en ligne, conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les fruits et légumes frais. Le client peut en revanche annuler sa commande sans frais jusqu'au vendredi 12 h (article 5.5).

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonplant@bonplant.fr ou par courrier au siège.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable

Droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Article 14 – Modification

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l'achat.