Conditions générales de vente
En vigueur au 25 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de végétaux et produits réalisées par la SCEA LE BON PLANT (le « Vendeur ») dans sa pépinière, au lieu-dit Le Gabach à Saverdun.
Le site bonplant.fr est un site vitrine : il présente nos productions, nos prix et nos actualités. Aucune commande, réservation ni paiement ne peut être effectué sur le site.
Article 2 – Vendeur
SCEA LE BON PLANT – capital 20 672,00 € – RCS Foix 403 691 413 – SIRET 403 691 413 00013 – TVA FR54 403 691 413
Le Gabach – 09700 Saverdun – 07 50 06 37 93 – bonplant@bonplant.fr
Article 3 – Produits
Nos produits sont des végétaux vivants. Leur aspect (taille, floraison, feuillage, couleur) varie selon la saison et la croissance. Les photos et descriptions du site sont indicatives et non contractuelles.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité à la pépinière : n’hésitez pas à nous contacter avant de vous déplacer pour un produit précis.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché à la pépinière le jour de l’achat ; les prix du site sont indicatifs. Les professionnels peuvent bénéficier de conditions spécifiques sur devis.
Article 5 – Réservations
Un produit peut être réservé par téléphone ou par e-mail. La réservation n’est effective qu’après notre confirmation (disponibilité, quantité, date de retrait). Sans nouvelle du client après la date de retrait convenue, les produits peuvent être remis en vente.
La vente est conclue et le prix payé lors du retrait à la pépinière.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au comptant, au moment de l’achat, par carte bancaire, espèces ou chèque.
Clients professionnels : les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf accord particulier. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 7 – Retrait et transfert des risques
Les produits sont retirés à la pépinière aux horaires indiqués sur le site (page Infos pratiques). Aucune livraison ni expédition n’est assurée : les produits sont à retirer sur place.
La propriété et les risques sont transférés au client à la remise des produits ; le transport, la plantation et l’entretien relèvent ensuite de sa responsabilité. Pour les ventes aux professionnels avec paiement différé, les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur complet paiement.
Article 8 – Contrôle et garanties
Le client vérifie les végétaux lors de leur remise et signale immédiatement toute anomalie.
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La reprise des végétaux dépend de facteurs extérieurs (plantation, arrosage, climat, sol) et ne fait pas l’objet d’une garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales.
Les achats effectués à la pépinière ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, réservé aux ventes à distance et hors établissement.
Article 9 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à bonplant@bonplant.fr ou par courrier au siège.
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.
Article 12 – Modification
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat.